Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• La société MonsieurBureau – ATTITUDES BUREAUX, Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 435342381, dotée d'un capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé 30 rue Cambacérès 75008 PARIS, et portant le numéro de TVA intracommunautaire FR46435342381. La société ATTITUDES BUREAUX exerce son activité sous l'enseigne MonsieurBureau et est titulaire des noms de domaine monsieurbureau.com et www.monsieurbureau.com.
• Le Client, défini comme toute personne physique ou morale visitant le site www.monsieurbureau.com ou y effectuant un achat.

Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier de bureau, accessoires et services associés, proposés sur le site MonsieurBureau.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et préalable de MonsieurBureau. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Les CGV sont rédigées en langue française, qui est la langue de référence pour toute interprétation ou litige. Elles sont consultables à tout moment sur le site www.monsieurbureau.com via le lien « Conditions Générales de Vente » situé en bas de page.

Public cible et dispositions spécifiques

L'offre de vente s'adresse aussi bien aux consommateurs (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) qu'aux professionnels. Certaines dispositions, notamment celles relatives au droit de rétractation, sont spécifiques aux consommateurs et ne s'appliquent pas aux professionnels.

Zone géographique de couverture

• Offre commerciale : La boutique en ligne MonsieurBureau.com couvre la France métropolitaine.
• Livraison : Les zones de livraison sont détaillées à l'article 8 (Livraison). Certaines destinations (comme la Corse ou l'étranger) peuvent faire l'objet de conditions spécifiques ou d'un devis personnalisé.

Preuves et acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande en ligne. Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de MonsieurBureau (dans des conditions de sécurité raisonnables) font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Conformément à l'article 1348 du Code civil, les données électroniques ont la même force probante que les documents écrits.

Modifications des CGV

MonsieurBureau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

Contact et service client

Pour toute question relative aux CGV, aux commandes ou aux produits, le Client peut contacter le service client de MonsieurBureau :

• E-mail : contact@monsieurbureau.com
• Adresse postale : ATTITUDES BUREAUX SAS – Service monsieurbureau.com, 30 rue Cambacérès 75008 PARIS.

Article 2 : Produits

2.1 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.monsieurbureau.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MonsieurBureau (les « Produits »).

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité de MonsieurBureau ne pourrait être engagée.

Article 3 : Commande

3.1 - Passation de commande : Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site www.monsieurbureau.com.

Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site et communiquer des informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande. Ces données pourront être communiquées à des prestataires ou sous-traitants de MonsieurBureau dans le cadre de l'exécution de la commande.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors un lien de réinitialisation sur l'adresse e-mail communiquée au moment de son inscription.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

3.2 - Validité de la commande : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute perte ou oubli de l'identifiant devra être signalé à MonsieurBureau dans les meilleurs délais en contactant le service client à l'adresse : contact@monsieurbureau.com.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter le service client de MonsieurBureau à l'adresse : contact@monsieurbureau.com.

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

3.3 - Confirmation et suivi de commande : Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales de Vente, renseigner l'adresse de livraison, choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre MonsieurBureau et le Client.

MonsieurBureau accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Le Client est invité à conserver ce numéro de confirmation de commande pour toute correspondance ultérieure.

Dans certains cas (défaut de paiement, adresse erronée, etc.), MonsieurBureau se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème, et peut demander au Client de justifier son identité, son domicile et le moyen de paiement utilisé.

Article 4 : Disponibilité des articles

4.1 - Disponibilité : Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le Client. Les produits peuvent être en stock ou disponibles dans un délai de plusieurs jours ou semaines, comme précisé à titre indicatif sur chaque fiche produit.

Si un produit s'avère en rupture de stock après validation de la commande, MonsieurBureau s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors accepter le nouveau délai annoncé ou choisir de se faire rembourser. L'indisponibilité d'un article n'oblige MonsieurBureau qu'à la restitution du prix versé, en aucun cas à des dommages et intérêts.

Pour les produits disponibles avec un délai de plusieurs semaines, l'allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.

4.2 - Force majeure : La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure (conflits sociaux, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption des réseaux, etc.).

Article 5 : Prix

5.1 - Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises), TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA sera répercuté sur les prix à la date stipulée par le décret d'application.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de montage et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

Le montage devra être effectué par le Client, sauf à avoir fait une demande préalable pour ce service, qui lui sera facturé.

5.2 - Éco-taxe et éco-contribution :

• Éco-taxe : Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005, une éco-contribution s'applique à chaque produit concerné. Elle apparaît en sus du prix de vente, est soumise à TVA, ne peut bénéficier de ristourne ou remise commerciale, et doit être répercutée dans sa totalité à l'acheteur final.
• Éco-contribution : Conformément à l'article L.540-10-6 du Code de l'Environnement, MonsieurBureau applique une éco-contribution visant à répondre aux obligations de collecte et de traitement des déchets issus des éléments d'ameublement. Cette éco-contribution s'applique sur chaque produit concerné, apparaît en sus du prix de vente, est soumise à TVA, et ne peut bénéficier de remises commerciales.
• Loi anti-gaspillage : Conformément au décret 2020-1455 du 27 novembre 2020, tout producteur indique son identifiant unique dans les conditions générales de vente.

Les éco-organismes en charge sont VALDELIA (DEA) et ECOSYSTEM (EEE). Les identifiants délivrés par l'ADEME sont :

• Numéro d'immatriculation au registre des Producteurs de la filière DEA : FR
• Identifiant unique au registre des producteurs de la filière EEE : FR

Article 6 : Frais de port

Les frais de port s'appliquent uniquement pour la France métropolitaine (hors Corse). Pour toute autre destination ou pour une prestation de montage, le Client est invité à contacter le service clients pour un devis personnalisé.

LIVRAISON SIMPLE	IDF	France hors IDF	CORSE / DOM-TOM	EUROPE
Commande < 199 €	39,00 €	59,00 €	Sur devis	100,00 €
Commande < 399 €	59,00 €	79,00 €	Sur devis	130,00 €
Commande < 499 €	69,00 €	89,00 €	Sur devis	150,00 €
Commande < 699 €	79,00 €	99,00 €	Sur devis	170,00 €
Commande au-delà	89,00 €	109,00 €	Sur devis	180,00 €

LIVRAISON + MONTAGE	IDF	France hors IDF	CORSE / DOM-TOM	EUROPE
Forfait minimum	80,00 €	90,00 €	Sur devis	Sur devis
% du montant H.T. de la commande	12 %	18 %	Sur devis	Sur devis

Article 7 : Paiement

Le Client a le choix de régler ses achats avec :

• Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de règlement. Le paiement par carte bancaire s'effectue via la plateforme de paiement Shopify. Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée.

Shopify assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement avec notre banque partenaire CIC. MonsieurBureau n'a jamais accès aux données des cartes bancaires des Clients, qui sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées sur le serveur de MonsieurBureau.

Le compte du Client est débité du montant intégral de la commande dès sa validation. MonsieurBureau se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l'adresse de livraison et/ou de domiciliation de la carte bancaire.

Le site www.monsieurbureau.com utilise un module sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer).

Article 8 : Livraison

8.1 - Modalités

La zone de couverture des livraisons est la France Métropolitaine (hors Corse). Les produits sont livrés à l'adresse stipulée sur le bon de commande.

MonsieurBureau propose plusieurs modes de livraison :

• Livraison simple : marchandise déposée au pas de la porte (non montée à l'étage).
• Livraison / Montage avec prise de rendez-vous : livraison et montage à l'étage par une équipe spécialisée.

Les délais de livraison indiqués sur le site s'entendent à compter de la date de réception de la marchandise dans l'entrepôt. En cas de commande comportant des produits avec des délais différents, la livraison interviendra en une seule fois, lorsque la totalité des produits commandés sera disponible.

Pour toute question, le Client peut contacter MonsieurBureau par e-mail à contact@monsieurbureau.com.

8.2 - Retrait en cas d'absence du Client

En cas d'absence du client ou si les transporteurs ne parviennent pas à livrer les produits à la date prévue, Monsieurbureau pourra appliquer des frais de livraison supplémentaires.

8.3 - Conformité de la livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

Merci de suivre les procédures décrites ci-dessous à la réception de vos colis. Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne sera acceptée pour des articles abîmés :

1. Vérifier scrupuleusement le contenu et le nombre de colis dès leur arrivée en présence du livreur.
2. Si les colis ne sont pas vérifiés en présence du livreur, la responsabilité de MonsieurBureau sera déclinée en cas d'avarie. Par la signature du récépissé sans réserve, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état. Attention : l'annotation « sous réserve de déballage » n'est pas valable juridiquement. En cas d'impossibilité de déballer devant le livreur, inscrire obligatoirement sur le bon de livraison : « Le livreur n'avait pas le temps d'attendre le déballage des colis ».
3. Les avaries constatées devront être « nettes, précises, datées et signées » sur le bordereau de livraison, et notifiées au transporteur et à Monsieurbureau.com par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit.

En cas de litige, contacter notre service commercial dans les 24h suivant la livraison au 01 56 95 01 80 et confirmer par mail à : contact@monsieurbureau.com.

8.4 - Transfert de risques

Le transfert des risques s'opère dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client, y compris en cas de retour de produits. Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable de la chose en tant que gardien.

Article 9 : Réclamation et droit de rétractation

9.1 - Réclamations

Les réclamations pour non-conformité, produit manquant ou défectueux devront être signalées par courriel à contact@monsieurbureau.com, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. Dès réception et validation du produit en retour, MonsieurBureau renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas de rupture de stock, MonsieurBureau proposera un produit équivalent ou le remboursement du montant acquitté (achat + frais de livraison).

Une variation de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site ne constitue pas un motif valable de refus de livraison ou de réclamation.

9.2 - Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner à ses frais les produits reçus, sans avoir à justifier d'un motif, et demander un échange ou un remboursement.

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne pourra faire l'objet d'une annulation ni d'un remboursement. De même, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ayant bénéficié d'une remise ou ne figurant pas dans l'offre en cours. Les meubles assemblés et montés ne sont ni repris ni échangés.

Les produits doivent être renvoyés sans avoir été utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, emballés soigneusement dans leur emballage d'origine. Les produits retournés voyagent aux risques et périls du Client. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera pas remboursé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, MonsieurBureau procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Article 10 : Garantie

Tous les Produits en vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Cette garantie couvre le remplacement des pièces, la main-d'œuvre, le remplacement ou le remboursement du Produit en cas d'impossibilité de réparation. Elle exclut l'usure normale, une utilisation anormale, un mauvais branchement, le non-respect de la notice, ou des causes extérieures (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Il est rappelé que les finitions des meubles et canapés peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l'effet de la lumière ou du vieillissement. Aucune réclamation n'est recevable à ce titre.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client doit contacter le service après-vente par e-mail à contact@monsieurbureau.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service clients. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine, complet (notices, accessoires), avec la mention visible « RETOUR », accompagné du bon de livraison et de l'original de la facture d'achat.

Article 11 : Données personnelles

MonsieurBureau se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. MonsieurBureau peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs. Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant, soit par e-mail à contact@monsieurbureau.com, soit par courrier à :

MonsieurBureau – ATTITUDES BUREAUX, 30 rue Cambacérès, 75008 PARIS FRANCE.

Article 12 : Responsabilité

MonsieurBureau s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site, mais ne peut être tenu responsable d'une variation de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations imputable à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les sites de MonsieurBureau sont des œuvres protégées. MonsieurBureau est titulaire des droits d'auteur sur chacune des pages de son site, sur son arborescence et sur chacun des éléments y figurant (photos, textes, etc.). Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite et rend passible le contrevenant des sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon.

Aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière. Tout lien hypertexte vers le site www.monsieurbureau.com doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de MonsieurBureau.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, ce qui est expressément accepté par le Client, nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, et ce même en cas de stipulation contraire sur les documents du Client.

Article 15 : Dispositions générales

15.1 - Intégralité du contrat : Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles. Le fonctionnement du site de vente en ligne www.monsieurbureau.com est totalement indépendant des boutiques et/ou showrooms ATTITUDES BUREAUX.

15.2 - Nullité : Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15.3 - Renonciation : Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exige pas l'application d'une clause ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

15.4 - Domiciliation : Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le site pour MonsieurBureau.

15.5 - Langue du contrat : Les présentes CGV sont rédigées en français, qui est la langue de référence. En cas de divergence d'interprétation entre deux versions, seule la version française fera foi.

Article 16 : Acceptation de l'acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.monsieurbureau.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à MonsieurBureau – ATTITUDES BUREAUX.