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Condition générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Attitudes Bureaux via son site www.monsieurbureau.com. MonsieurBureau.com se réserve le droit de les changer  à tout moment. Monsieurbureau.com est destiné aux administrations, entreprises, professions libérales ou à toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle, possédant un numéro de SIRET.  Ceux-ci étant implantés en France métropolitaine (hors Corse). Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir lues et acceptées  avant de passer commande Sauf dérogation formelle d’ Attitudes Bureaux, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

AFFICHAGE

Les écrans et les différents navigateurs du web entrainent des rendus différents, en particulier en ce qui concerne les couleurs. Il n'est pas possible de garantir un résultat à l'identique de l’aspect des produits sur le site, Monsieurbureau.com ne pourra être tenu pour responsable du caractère inexact des photos qui apparaissent sur le site internet. 

PRIX ET PAIEMENTS


Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix s'entendent hors taxes.


Sauf conventions particulières, les paiements peuvent être effectués soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de l’expédition. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et en cas de virement bancaire, à la date de réception par Monsieurbureau.com de vos coordonnées bancaires. Les factures sont payables sans escompte.


Sauf dans le cas d’administration réglant par mandat administratif, la commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque ou en cas de virement bancaire, lorsque la somme aura été créditée sur le compte de Monsieurbureau.com. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, Monsieurbureau.com réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à Attitudes Bureaux, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues.


MonsieurBureau.com conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts précités. Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

 
- Commandes en ligne : Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dés lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider le panier d’achat " lorsqu'il commande via le Site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande n’est prise en compte qu'après validation de MonsieurBureau.com  par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande.
- Autres commandes: Les Clients peuvent également passer leur commande  par télécopie. Au moment de la Commande, le Client est présumé avoir accepté les présentes Conditions. Toute commande passée par télécopie devra impérativement comporter les informations suivantes: date, nature/référence/quantité(s)  commandée(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation (si différente) ainsi qu'une adresse électronique à laquelle sera envoyé entre autres le mail d'accusé d'acceptation et d'expédition de la Commande . A défaut la commande ne sera pas prise en compte.
MonsieurBureau.com  se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. Monsieurbureau.com accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d'information relative à chaque Produit.


Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit dés lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible. Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par MonsieurBureau.com  exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de MonsieurBureau.com. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08h30 et 17h.30 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. 

IMPORTANT: PROCEDURE A RESPECTER LORS DES LIVRAISONS

Le client est dans l'obligation, dès le passage de  la commande, de communiquer les éventuels problèmes que  le transporteur pourrait rencontrer: rue à circulation restreinte, absence d’ascenseur ou ascenseur trop petit, etc.

En cas d’absence du client ou si les transporteurs ne parviennent pas livrer les produits à la date prévue en raison de ces difficultés, Monsieurbureau pourra appliquer des frais de livraison supplémentaires ou annuler la commande.

D'autre part, si les dates de disponibilité de différents produits d’une  même commande  sont différentes, les livraisons seront fractionnées.

 Merci de suivre les procédures décrites ci-dessous à la réception de vos colis. Si cette procédure n’est pas respectée aucune réclamation ne sera acceptée par notre service litiges dans le cas d’articles abîmés.
1.    Vérifier scrupuleusement le contenu et le nombre de colis dès leur arrivée en présence du livreur.
2.    Selon le code du transport de marchandises, si le produit n’est pas déballé en présence du livreur et que les colis ne sont pas vérifiés, la responsabilité de MONSIEUR BUREAU .COM sera déclinée en cas d’avarie. Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Attention : l’annotation « sous réserve ou sous réserve de déballage» n’est pas valable juridiquement. Il faut impérativement ajouterla mention suivante si vous n'avez pas le temps de déballer devant le livreur: "Le livreur n'avait pas le temps d'attendre le déballage des colis" sur le bon de livraison. Cette mention est obligatoire pour la prise en charge de l'avarie.
3.    Les avaries constatées, pour qu’elles soient prises en compte, devront être "nettes, précises , datées et signées" sur le bordereau de livraisonou lettre de voiture; Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à  Monsieurbureau.com par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.

En cas de litige, contacter notre service commercial dans les 24h suivant la livraison  01 56 95 01 80 et  confirmer par mail  à  l’adresse suivante: contact@monsieurbureau.com.

Monsieurbureau.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas donner droit au versement de dommages-intérêts au profit du Client.

MonsieurBureau.com se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

 

RETOURS

Si vous souhaitez nous retourner de la marchandise commandée, veuillez dans un premier temps nous envoyer un mail à: contact@monsieurbureau.com
Nous vous répondrons en vous indiquant la procédure à suivre
Si vous souhaitez nous renvoyer un produit pour toute raison indépendante de notre volonté, les frais d'expédition et de retour seront  à votre charge. Vous devrez affréter vous-même un transporteur.
Tout produit à nous retourner devra être emballé dans son emballage d'origine et remis sur la palette d'origine ou une palette que vous vous serez procurée.
La palette devra être filmée pour permettre sa reprise par l'entreprise de transport. Sans cela, le transporteur peut refuser de transporter le produit.


Le remboursement de la marchandise interviendra dès que la marchandise aura été réceptionnée aux conditions suivantes:


- le produit devra être conforme et en parfait état et emballé dans son emballage d'origine.
- le produit ne devra pas avoir été monté.
- nous ne rembourseront que le produit, les frais initiaux de livraison ne seront en aucun cas remboursés, ceux ci étant une participation aux frais réels de livraison.

- Dans le cas, où le produit arriverait en mauvais état, il n'est pas remboursé.

Tout produit renvoyé sans l'accord préalable de Monsieurbureau.com sera refusé.

Sur  sélection du service montage par le client au moment de la commande, Monsieurbureau.com  assure le montage et l’installation du mobilier sous 15 jours maximum dans les grandes agglomérations et sous 3 semaines dans les autres lieux.

GARANTIE DES PRODUITS

La durée de la garantie est signalée sur chaque fiche produits.

Les Clients de Monsieurbureau.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Par ailleurs, les Produits vendus bénéficient également d'une garantie d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture.

Cette garantie couvre, au choix de Monsieurbureau.com, la réparation du Produit concerné, son remplacement par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement (hors frais de livraison) du Client.

Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

-lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation

- lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit

- transformation ou défaut du Produit en raison d’une installation inadéquate ou d'une conservation, ou d’un stockage ou montage  inappropriés (si effectués directement par le client), tout défaut d’entretien, résultant d’un usage  inapproprié ou non conforme des modes d’utilisation, tentatives de modifications ou de réparations effectuées par le client ou par un tiers, les détériorations apportées par des objets ou des événements extérieurs comme les coups, accidents, incendies, actes de vandalisme, fuites d'eau, lumière naturelle ou artificielle (pour les dommages sur les coloris), catastrophes naturelles ou intempéries,incompatibilité avec d'autres matériels).

 

MonsieurBureau.com ne saurait être tenu responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. MonsieurBureau.com  n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à Monsieurbureau.com au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité . Monsieurbureau.com  ne saurait être tenu  pour  responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations de MonsieurBureau.com  ne sauraient engager la responsabilité de MonsieurBureau.com et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit formuler  une demande de retour dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné. Cet article ne s'applique qu'aux particuliers et non pas aux entreprises, professions libérales, micro-entreprises, auto-entrepreneurs, associations. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, Monsieurbureau.com s'engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.

MonsieurBureau.com  doit avoir préalablement accepté par la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été assemblé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client.  

A la réception par  MonsieurBureau.com du produit retourné, cette dernière vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. Monsieurbureau.com en informera le client par e-mail. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, MonsieurBureau.com procèdera au remboursement du Client dans le délai de 45 jours  suivant la réception du produit retourné. Au choix du Client et après validation de Monsieurbureau.com, il sera procédé : - à un échange du Produit - ou au remboursement du Client - ou à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure est pour Monsieurbureau.com, une condition essentielle à la validation d'un retour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.monsieurbureau.com comprend des éléments qui sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et par le droite des personnes (logo, marques, textes, les photos, images, dessins...). Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement ces éléments  sans un accord préalable avec les tenants de ces droits sous peine de délits de  contrefaçon selon les dispositions du Code de propriété intellectuelle, et/ou de responsabilité civile des contrevenants.

LOI  INFORMATIQUE ET LIBERTE

Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de MonsieurBureau.com. La collecte des informations est indispensable  aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section " Votre compte " ou en remplissant un formulaire dans la section " Contactez-nous " . Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le site.

« En acceptant le présent document le Consommateur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande.

Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse ci-après, en joignant à sa demande, sa pièce d'identité : contact@monsieurbureau.com"

FORCE MAJEURE

Monsieurbureau.com ne pourra être tenu  pour  responsable du manque d'éxécution totale ou partielle de ses obligations si cela a pour cause des évènements imprévus ou en cas de force majeure (incendies, tempêtes, inondations, épidémies, manque de matières premières, grève des transports totale ou partiel, blocus...).

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Monsieurbureau.com se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente.
La version en ligne sur le site au moment de la commande du client prévaudra sur toute autre version précédente.

INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande reçu par le client  constituent un ensemble contractuel et composent l’intégrité des relations contractuelles entre les deux parties.

LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPETENT

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, ce qui est expressément accepté par le Client.